en fin de match quasi nous avez la parole
merci madame la présidente
alors que
la vente de livres
sous forme dématérialisée est en pleine croissance
deux types de livres sont proposés au public
les livres en systèmes fermés proposée par les acteurs historiques
qui ont trouvé là le moyen de verrouiller
pour l'heure leurs clients
en réalité ce ne sont pas des livres qui sont vendus mais des licences de de
lecture avec des contraintes qui n'existe pas pour le livre papier si
vous achetez votre livre numérique chez amazone vous pouvez le lire ne plus dire
que sur un appareil numérique autorisé par entreprise amazon et ils viennent
pour la pole
et puis parallèlement vous avez livrant système 10 ouvert soutenu par la
majorité des acteurs concernés les auteurs les éditeurs et du bio tels que
here responsables politiques qui revendiqua plus grand respect des droits
des lecteurs notamment en essayant de promouvoir la terre opéra d'unités des
livres en format électronique lorsque vous achetez un livre en papier vous
êtes propriétaire vous pouvez le lire le prêter le revendent bref la loi vous
permet d'en disposer à votre guise c'est la même chose pour c livres
électroniques en format le couvert ils sont analogues finalement au livre
papier et
avec proposé avec le même principe que les livres papier ils ont toute
légitimité
pour bénéficier de la même télé arte
que les livres papier ce qui n'est pas le cas
elle selon nous délivrent électronique en format fermé et d'ailleurs nous
sommes observer
par la communauté européenne à ce titre plus que ne s'agit pas dany libre
mais là service en réalité et donc nous proposons deux noeuds ma tenir la
tva réduite que pour les seuls livres électronique en format
cela n'est rien qu'un rapporteur général alain en vain de votre avis
mercedes erra présidente nous ne la connaissions un bien sûr évoqué avec
intérêt sur ce sujet qui est un sujet
e intéressant mais mes complexes
vous savez que la france bat pourquoi
que la tva au taux réduit puisse être appliquée
sur les livres électroniques aux fonds proposé d'en faire à une loi
d'exception
je pense que cela risquerait de fragiliser la position est actuellement
la négociation de de la france pour obtenir
généralisation du taux réduit de tva
pour ce nouveau livre quelque soit leur support
mais commencer paris faire une exception même sujet entendre ce que vous dites
et qui peut se concevoir risquerait de fragiliser les négociations échouent
propose de retirer cet amendement était faux
pixman rassemblé 2 le le repousser
il faudra pour cela monsieur le ministre votre avis
sur le lamentable oui le président de monsieur le député nous sommes dans un
combat
% au sein de l'union européenne pour que l'ensemble des supports en euros
de lecture difficile dos au but évident que c'est un des éléments de notre
combat pour l'exception culturelle pour l'accès pour tous à le haut pour le
livre
et par conséquent si nous prenons des dispositions
l'interrogatoire comme l'a indiqué le rapporteur qui est à la portée de tous
ce combat que nous avons engagé qui n'est pas facile maurice cours dans la
relation avec nos interlocuteurs de nous affaiblir
ce qui serait préjudiciable pour atteindre le but que c'est la raison
pour laquelle je vous propose deux ports
retirer cet amendement
grâce à elle
de la merde vous avez la parole
autodidacte
très bonne littérature sud auteurs bretons
et si les auteurs 6% sous l'effet de la licence d'apple d'amazones
on ne pourra pas les servir à nos enfants la même manière que cet
excellent livre de cette lame avec cellier vite sur la fin de l'homme rouge
si je veux
demain que un autre puisse les lire et signer ce génie sans se fermer
alors il n'aura pas la possibilité de découvrir cet auteur qui nous a
informer de l'ampleur des conséquences de tchernobyl avec un excellent livre
qui s'appelait la supplication
je voudrais répondra à monsieur le ministre qui nous distrait justicier je
manque il ne faut pas remettre en cause et en péril les négociations qui ont
lieu avec l'union européenne et rappeler ici combien nous nous opposons
à cet accord qui se prépare
entre l'union européenne et les etats-unis je pense à l'accord
transatlantique l'accord transit du sur le marché
pour la transatlantique
nous avons paraît-il sauver l'exception culturelle
mais il va sans dire que si elle vous n'acceptez pas notre amendement
nous risquons de deux porté un coup fatal à cette exception culturelle en
laissant libre cours à appeler à amazon
la possibilité de déguiser reset d'une manière non pas de dictature le mot est
trop fort
mais de mettre à bas cette exception culturelle dans le cadre du marché
transatlantique donc il faut que nous protégions au niveau français comme au
niveau européen
effectivement l'amendement qui est présenté par rabat
le groupe écologiste
visa a sauvé le droit à la lecture
le droit de pouvoir pour venir sur un livre
nous sommes nombreux sans doute ici dans cet hémicycle avoir apprécié les
auteurs sur lesquelles nous avons besoin de revenir
endeavour est accolée amazones ce sera un possible c'est aussi un donc un droit
à l'information un droit à la culture
et un droit à la lecture qui doit être un droit inaliénable est considérée
comme un bien commun vers 6h20 la députée de la chalosse vous avez la
parole
oui monsieur le ministre monsieur laporte je pense pas je n'ai pas
d'expérience
mistre cabine casnav au niveau de l'europe mais je pense que cette
nourrice qu'il est exactement contraire je pense que le risque ailier au fait
que l'on défende
par cette tva réduite une autre
alex karatékas service
c'est que c'est ça il y à l'isq on risque d'entraîner
le livre électronique ouverte dans cette dent cette mésaventure parce que
l'autre
sera considéré uniquement comme un service
que se passe-t-il en pratiquant les personnes achètent ce livre ils vont
s'apercevoir parce que la transparence pas forcément % rennes dans cette
affaire la troupe de quelques semaines quelques mois abbas que tout à coup le
livre ne fonctionne plus
et pour s'apercevoir que ni 157 puissance
le parc à la rachète au même
distributeurs opérateurs que celui auquel elles l'ont acheté sans aucune
marge
le malheur c'est ça la réalité je pense que le risque d'éconduire de
d'écarté notre livreur il est
les quatre équipes qui ont fait 2 ne pas dissocier
les deux types de livre justement
la séance a débuté quand on prend quand même tenir un autre amendement
n'est ce pas
je vais leur mettre au point cet amendement 22 40 pays et l'avis
défavorable du gouvernement et du rapporteur qui est pour
qui est contre
il est adopté